Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 avril 2026.

La présente page rassemble, d’une part, les mentions légales du site atelier-culotte.fr telles qu’elles sont exigées par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et, d’autre part, la politique de protection des données personnelles appliquée par la créatrice atelier culotté conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

1. Mentions légales

Éditrice du site

• Dénomination commerciale : atelier culotté
• Responsable de la publication : Madame Chloé Duranton, entrepreneure individuelle (EI)
• Adresse : 2 allée Baronne de Lescun, 64420 Andoins, France
• Courriel : hello.atelier.culotte@gmail.com
• Téléphone : +33 (0)7 70 49 38 85
• SIREN : 934 704 628
• SIRET : 934 704 628 00015
• Code APE : 7410Z - Activités spécialisées de design
• Code APRM : 14.13Z-B - Fabrication de lingerie, de maillots de bain et de prêt-à-porter
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA applicable aux micro-entreprises)

Hébergeur

Hébergeur : Cloudflare, Inc.
Adresse postale : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 (888) 993-5273
Site : www.cloudflare.com

Gestion du site : Aloha Pixel
Email : contact@alohapixel.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site atelier-culotte.fr - textes, photographies, patronages, dessins, logos, identité visuelle, mises en scène - est la propriété exclusive de Chloé Duranton / atelier culotté ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2. Politique de protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Madame Chloé Duranton, exerçant en nom propre sous l’enseigne atelier culotté, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Données collectées

Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données de commande : historique des commandes, produits achetés, montant, préférences de livraison.
• Données de paiement : aucune donnée bancaire n’est conservée par atelier culotté. Les informations de carte sont traitées directement par le prestataire de paiement via une solution conforme à la norme PCI-DSS.
• Données de navigation : adresse IP tronquée, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, via des cookies techniques et, si consentis, des cookies de mesure d’audience.

Finalités et bases légales

• Gestion des commandes, des livraisons, des factures et du service après-vente : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
• Respect des obligations comptables et fiscales : obligation légale (art. 6.1.c du RGPD).
• Sécurisation du site, prévention de la fraude, journalisation technique : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD).
• Envoi d’informations commerciales (nouveautés, offres) : consentement du Client (art. 6.1.a du RGPD), donné de manière libre, éclairée et révocable à tout moment.
• Mesure d’audience et statistiques non anonymes : consentement (art. 6.1.a du RGPD), recueilli via le bandeau cookies.

Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à la créatrice atelier culotté et à ses sous-traitants techniques, dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de leur mission : hébergeur, prestataires de paiement, transporteurs, service d’envoi de courriels, outil de mesure d’audience. Ces prestataires sont encadrés par un contrat comportant les garanties de l’article 28 du RGPD.

Transferts hors Union européenne

Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre du recours au réseau Cloudflare, Inc. et, le cas échéant, à d’autres outils établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, lorsque c’est applicable, par le Data Privacy Framework.

Durée de conservation

• Données liées à une commande : conservation active pendant la durée de la relation commerciale, puis archivage intermédiaire pour la durée des obligations comptables et fiscales (10 ans).
• Données de compte client : 3 ans à compter de la dernière activité.
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact émanant du Client (clic, achat, réponse).
• Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt, dans la limite du consentement donné.

Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à hello.atelier.culotte@gmail.com ou par courrier à atelier culotté - 2 allée Baronne de Lescun, 64420 Andoins.

Toute personne peut, si elle estime que ses droits ne sont pas respectés, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) - www.cnil.fr.

Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, session, sécurité) qui ne requièrent pas de consentement. Les cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de traçage tiers ne sont déposés qu’après recueil du consentement du visiteur via le bandeau de consentement. Le consentement peut être modifié ou retiré à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » accessible en pied de page.

Sécurité

atelier culotté met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées - chiffrement TLS des échanges, accès authentifié à l’administration du site, journalisation, sauvegardes régulières - afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez écrire à hello.atelier.culotte@gmail.com.